Retrouvez ici tous les actes administratifs en vigueur sur la commune : délibérations prises par le Conseil Municipal, arrêtés de voirie, autorisations d’urbanisme, arrêtés préfectoraux et départementaux…

Informations

Délibérations du conseil municipal

Informations officielles

Arrêté 2024 RD _ 226 Déviation RD 42

Piégeage de blaireaux zone infectée par la tuberculose bovine

Dans le cadre du protocole SYLVATUB, vous trouverez ci-joint l' arrêt pour le piégeage de blaireaux sur les communes situées dans la zone infectée par la tuberculose bovine.

Arrêté

Circulation et travaux

ARS contrôle sanitaire des eaux La Martinie oct. 24

ARS contrôle sanitaire des eaux La Martinie oct. 24

ARS contrôle des eaux La Martinie oct 2024

ARS contrôle des eaux Le Mazet oct 2024

Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à "élevé

L'arrêté ci-joint publié le 08 novembre 2024 et qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à "élevé", est applicable à compter du 09 novembre 2024 ainsi que les mesures prescrites aux articles 16 à 23 de l'arrêté du 25 septembre 2023. Cette décision d'élévation du niveau de risque épizootique à son maximum concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Elle est fondée sur la dynamique forte et persistante de la circulation du virus dans l'avifaune sauvage notamment migratrice en Europe. Ce passage en niveau de risque élevé implique sur tout le territoire national la mise à l'abri des volailles, y compris des canards vaccinés. Aussi, une vigilance renforcée doit être appliquée à la surveillance événementielle dans tous les élevages avicoles et à l'observance stricte des mesures de biosécurité. En complément, en niveau de risque "élevé", tout détenteur d'oiseaux domestiques (volailles ou oiseaux d'agrément) est tenu de faire une déclaration auprès de vos services. Cette déclaration peut s'effectuer en ligne en cliquant sur ce lien : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou à l'aide du formulaire cerfa 15472*02 ci-joint. Le Service Santé, Protection Animales et Environnement (SPAE) de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous accompagner.

Autorisations d’urbanisme

Déclaration préalable

Pose panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable

Pose panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable

Pose panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable

Pose d'une verrière

Déclaration préalable

Pose panneaux photovoltaïques

Déclaration préalable

Réfection toiture grange

Permis de construire

Construction centre equestre

Permis de construire

Aménagement d'un meuble de tourisme

Certificat d'urbanisme opérationnel

Certificat d'urbanisme opérationnel

Certificat d'urbanisme opérationnel

Déclaration préalable

Réfection toiture grange

Déclaration préalable

Transformation d'un garage en habitation

Déclaration préalable

Refection crépi façade

Déclaration préalable

Construction d'un garage pour tondeuse

Déclaration préalable

AGRANDISSEMENT ET NOUVELLE FENETRE

Déclaration préalable

Pose panneaux photovoltaïques

Permis de construire

Agrandissement maison d'habitation

Permis de construire

Construction maison d'habitation

Permis de construire

Construction de deux batiments de stockage

Permis de construire

Construction de boxes à chevaux et d'une carriere

Certificat d'urbanisme opérationnel

Construction d'une maison d'habitation

Déclaration préalable

Construction d'un abri de jardin

Déclaration préalable

Installation de fenetre de toit

Déclaration préalable

Réfection toiture grange

Communauté de communes
Parc Naturel du Périgord
La Voie Verte
Département Haute-Vienne
Haute-Vienne Tourisme