municipale
Retrouvez ici tous les actes administratifs en vigueur sur la commune : délibérations prises par le Conseil Municipal, arrêtés de voirie, autorisations d’urbanisme, arrêtés préfectoraux et départementaux…
Informations
Délibérations du conseil municipal
Informations officielles
Arrêtés préfectoraux pêche 2024
Cinq arrêtés préfectoraux encadrant les conditions légales de la pratique de la pêche pour l'année 2024.
- Arrêté réglementaire permanent n° E1411 du 01/12/2023 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté n° E1410 du 01/12/2023 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2024 dans le département de la Haute-Vienne
- Arrêté n° E1409 du 01/12/2023 portant interdiction temporaire de pêcher en 2024 sur des parcours de loisir et des plans d’eau dans le département de la Haute-Vienne
- Périodes d'ouverture de la pêche 2024
- Arrêté n° E1408 du 01/12/2023 Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d’eau ou de plans d’eau de deuxième catégorie piscicole, dans le département de la Haute-Vienne
Arrêté 2024 RD _ 226 Déviation RD 42
Piégeage de blaireaux zone infectée par la tuberculose bovine
Dans le cadre du protocole SYLVATUB, vous trouverez ci-joint l' arrêt pour le piégeage de blaireaux sur les communes situées dans la zone infectée par la tuberculose bovine.
ARS contrôle sanitaire des eaux La Martinie oct. 24
ARS contrôle sanitaire des eaux La Martinie oct. 24
ARS contrôle des eaux La Martinie oct 2024
ARS contrôle des eaux Le Mazet oct 2024
Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à "élevé
L'arrêté ci-joint publié le 08 novembre 2024 et qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène à "élevé", est applicable à compter du 09 novembre 2024 ainsi que les mesures prescrites aux articles 16 à 23 de l'arrêté du 25 septembre 2023. Cette décision d'élévation du niveau de risque épizootique à son maximum concerne l'ensemble du territoire métropolitain. Elle est fondée sur la dynamique forte et persistante de la circulation du virus dans l'avifaune sauvage notamment migratrice en Europe. Ce passage en niveau de risque élevé implique sur tout le territoire national la mise à l'abri des volailles, y compris des canards vaccinés. Aussi, une vigilance renforcée doit être appliquée à la surveillance événementielle dans tous les élevages avicoles et à l'observance stricte des mesures de biosécurité. En complément, en niveau de risque "élevé", tout détenteur d'oiseaux domestiques (volailles ou oiseaux d'agrément) est tenu de faire une déclaration auprès de vos services. Cette déclaration peut s'effectuer en ligne en cliquant sur ce lien : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou à l'aide du formulaire cerfa 15472*02 ci-joint. Le Service Santé, Protection Animales et Environnement (SPAE) de la Direction Départementale, de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Haute-Vienne se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous accompagner.
Autorisations d’urbanisme
Pose panneaux photovoltaïques
Pose panneaux photovoltaïques
Pose panneaux photovoltaïques
Pose d'une verrière
Pose panneaux photovoltaïques
Réfection toiture grange
Construction centre equestre
Aménagement d'un meuble de tourisme
Certificat d'urbanisme opérationnel
Certificat d'urbanisme opérationnel
Certificat d'urbanisme opérationnel
Réfection toiture grange
Transformation d'un garage en habitation
Refection crépi façade
Construction d'un garage pour tondeuse
AGRANDISSEMENT ET NOUVELLE FENETRE
Pose panneaux photovoltaïques
Agrandissement maison d'habitation
Construction maison d'habitation
Construction de deux batiments de stockage
Construction de boxes à chevaux et d'une carriere
Construction d'une maison d'habitation
Construction d'un abri de jardin
Installation de fenetre de toit
Réfection toiture grange